PROPOSITION DE POLITIQUE 2 : HARMONISATION

Coût de la conformité pour les employeurs et implications en matière de politiques publiques

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Harmoniser les normes d’emploi et du travail partout au Canada devrait être une priorité des gouvernements.

Ce rapport examine trois domaines dans lesquels des changements de politique pourraient se traduire en une baisse des coûts de conformité tout en renforçant l’attrait du Canada pour les investisseurs dans un marché mondial sans cesse plus concurrentiel. Une façon d’y parvenir est d’harmoniser les politiques sur les normes d’emploi et du travail des provinces et des territoires.

Comme les exigences législatives varient selon la province, le coût de la conformité par employé est plus élevé pour les employeurs dont les activités couvrent plusieurs provinces, comparativement à ceux qui mènent leurs activités dans une seule province.

De plus, le temps requis pour les activités de conformité dans certaines provinces ou certains territoires est plus élevé. Par exemple, chez les employeurs qui mènent leurs activités dans une seule province, le service de paie consacre 53,6 % de son temps aux activités de conformité en Colombie-Britannique, contre 60 % au Québec.

RÉPERCUSSIONS SUR LE MARCHÉ DE L’EMPLOI

Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient améliorer l’harmonisation des politiques liées à la paie au Canada, non seulement pour rendre la paie moins complexe et réduire les coûts liés à la conformité, mais aussi pour encourager les investissements et préparer le Canada à conclure des ententes de télétravail entre provinces et territoires ainsi qu’à l’étranger.

PwC Canada note que, lorsqu’elle conseille des multinationales qui cherchent à établir leur présence au Canada ou des entreprises internationales qui entrent sur le marché de l’emploi du Canada, l’une des principales préoccupations de ces organisations est de saisir la conformité aux exigences canadiennes de la paie.