NON-CONFORMITÉ ET COÛTS INDIRECTS

Coût de la conformité pour les employeurs et implications en matière de politiques publiques

TÉLÉCHARGER

En plus des quelque 9,9 milliards de dollars qu’ils doivent payer pour les activités de conformité, les employeurs doivent financer les activités directement liées au travail supplémentaire requis en cas de non-conformité (réelle ou perçue).

Selon le rapport, le coût approximatif des activités additionnelles payé par les employeurs est de 1,7 milliard de dollars, soit 14 % du coût total de la conformité.

Ces activités comprennent les suivantes :

  • Répondre aux demandes d’information de l’ARC liées à la paie
  • Faciliter les audits de la paie
  • Traiter les avis d’examen des comptes de fiducie
  • Effectuer la Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP)
  • Respecter les obligations assujetties à la réglementation provinciale en matière de paie, comme les impôts et les prélèvements des employeurs destinés aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire, et les exigences des commissions des accidents du travail

Dans son estimation du coût total de la conformité pour l’employeur, PwC Canada ne tient pas compte des coûts indirects, comme :

  • les frais juridiques;
  • les frais pour les fournisseurs tiers;
  • les frais d’administration pour les fournisseurs de services de logiciels de paie;
  • les cotisations des membres professionnels;
  • les activités non directement liées à la paie, comme la stratégie et la planification;
  • les heures que les équipes de finance consacrent pour approuver les déclarations de renseignements sur la paie.

Ces coûts indirects sont non négligeables.