Chaque année, les employeurs canadiens perçoivent et versent des centaines de milliards de dollars en impôts sur le revenu des particuliers, en cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), en cotisations d’assurance-emploi (AE) et en autres cotisations et prélèvements à la source.

Les versements et les activités de conformité effectués par la paie sont essentiels au bon fonctionnement des systèmes fiscaux et de programmes sociaux du Canada et jouent un rôle important pour les gouvernements, les organisations et les individus. Les versements associés à la paie représentent 37 % du revenu total des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux [1] et servent à administrer une vaste gamme de programmes et d’avantages sociaux.

Le coût des activités de conformité payé par les employeurs canadiens est considérable. PwC Canada estime qu’il s’élève à environ 12,5 milliards de dollars par an.

Ce montant représente 1,3 % des salaires totaux payés au Canada, et 2,1 % des profits totaux des entreprises. Par employé, ce coût est plus important pour les petites entreprises, puisqu’elles ne peuvent profiter d’économies d’échelle pour l’organisation de leur système, l’administration et la production de rapports. Chaque année, les employeurs canadiens perçoivent 345 milliards de dollars en retenues obligatoires, ce qui signifie qu’ils versent 0,36 $ par tranche de 10 $ perçus [2].

Au Canada, les retenues à la source et les exigences réglementaires peuvent être divisées en six catégories :

1. Impôts sur le revenu des particuliers
2. Retenues pour programmes d’avantages sociaux : cotisations au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec, à l’AE et au Régime québécois d’assurance parentale.
3. Cotisations au régime d’indemnisation des travailleurs
4. Impôts et prélèvements destinés aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire des provinces et territoires
5. Réglementation sur les rentes
6. Normes d’emploi et de travail concernant les obligations propres au domaine de la paie

PwC Canada estime que les équipes de paie consacrent en moyenne 56 % de leur temps aux activités de conformité, ce qui signifie que le coût total de ces fonctions pour un employeur est d’environ 9,9 milliards de dollars.

* Remarque : PwC Canada a analysé les activités de conformité des professionnels de la paie observées dans le cadre de son enquête et a estimé le nombre d’heures consacrées à certaines activités de correspondance gouvernementale et de modifications législatives : réponses à la RGAP; réponses aux audits de la paie; impôts et prélèvements de l’employeur pour les provinces et les territoires et cotisations au régime d’indemnisation des travailleurs; changements législatifs. Comme ces deux catégories se chevauchent, PwC Canada a réduit le montant total d’environ 10,7 milliards de dollars à environ 9,9 milliards de dollars dans le tableau ci-dessus pour éviter le dédoublement des coûts.

1. La valeur des versements repose sur les calculs de l’Association canadienne de la paie. Le revenu total du gouvernement provient de Statistique Canada. Tableau 10-10-0015-01 tiré de la Situation des opérations des administrations publiques et bilan, statistiques de finances publiques (x 1 000 000).

2. La valeur des retenues obligatoires est calculée par l’Association canadienne de la paie à l’aide d’observations de l’Agence du revenu du Canada et des autorités provinciales et territoriales.