Ce rapport examine trois domaines dans lesquels des changements de politique pourraient se traduire en une baisse des coûts de conformité tout en renforçant l’attrait du Canada pour les investisseurs dans un marché mondial sans cesse plus concurrentiel. Une façon d’y arriver est de prendre le virage numérique dans le système de paie.
Un système de paie numérique permettrait de moderniser le fonctionnement du gouvernement, d’améliorer la prestation des programmes, de réduire le coût de la conformité dans l’ensemble du pays et d’alléger le fardeau administratif pour les employeurs, les employés et le gouvernement.
Grâce à un système de paie numérique, les organismes et ministères gouvernementaux pertinents pourraient, au besoin, accéder facilement aux renseignements sur les salaires, les traitements, les retenues et les cotisations aux programmes d’avantages sociaux appliqués dans le système de paie.
Un système de paie numérique permettrait au gouvernement :
- de recueillir le montant exact des retenues et des cotisations aux programmes d’avantages sociaux durant l’année (plutôt qu’à la fin d’année seulement);
- d’assurer l’exactitude des versements des prestations basés sur le revenu;
- d’offrir des programmes d’avantages sociaux qui utilisent mieux les données sur la paie;
- de permettre la mise en œuvre d’une nouvelle loi sur l’impôt liée à la déclaration de renseignements sur la paie.
En plus d’améliorer considérablement la transparence et l’intégrité des données au Canada ainsi que l’accès à celles-ci, un système de paie numérique aurait permis d’accélérer la distribution des fonds des programmes du gouvernement fédéral liés à la COVID-19. L’absence d’un tel système a beaucoup nui aux employeurs, aux employés et aux gouvernements, car ils n’ont pas eu accès à des renseignements essentiels sur la paie qui auraient contribué à l’envoi rapide et direct des subventions salariales.
Des études menées dans des pays utilisant un tel système suggèrent qu’un système de paie numérique pourrait nous faire économiser des centaines de millions de dollars par année à long terme.