Atteindre la conformité n’est pas simple, et encore moins gratuit. Dans ce deuxième rapport, PwC Canada met en lumière la paie en quantifiant le coût de la conformité pour les employeurs et implications en matière de politiques publiques. Une analyse détaillée démontre que le dédale de mesures législatives que parcourent quotidiennement les professionnels de la paie a posé des défis pour les employeurs et créé un climat non propice à l’investissement. Pour appuyer la croissance économique du Canada, le rapport dresse le portrait de trois domaines stratégiques clés dans lesquels le gouvernement peut collaborer avec les employeurs pour réduire le coût global lié à la conformité.
COÛT DE LA CONFORMITÉ POUR LES EMPLOYEURS
Les versements et les activités de conformité sont essentiels au système fiscal du Canada et jouent un rôle important pour les gouvernements, les organisations et les individus. Mais le coût absorbé par les employeurs canadiens est ahurissant, autant sur le plan financier que celui de la main-d’œuvre.
NON-CONFORMITÉ ET COÛTS INDIRECTS
Le gouvernement doit engager des dépenses importantes pour faire l’audit des employeurs afin de s’assurer qu’ils sont conformes à la réglementation. Pour les employeurs, les coûts supplémentaires à payer en cas de non-conformité viennent accentuer le poids d’un fardeau déjà lourd à porter. Et c’est sans compter les embauches, la formation et le perfectionnement du personnel, qui font grimper les coûts exponentiellement.
PROPOSITION DE POLITIQUE 1 : AVANTAGES IMPOSABLES
Simplifier le système fiscal complexe et désuet du Canada, en commençant par les avantages imposables, permettrait aux employeurs de faire des versements plus clairs et plus exacts. Il importe d’abord de clarifier les règles entourant les avantages imposables et de veiller à ce que les seuils soient indexés selon l’inflation.
PROPOSITION DE POLITIQUE 2 : HARMONISATION
Le manque d’harmonisation entre les politiques des provinces et des territoires fait considérablement augmenter le coût global de la conformité pour les entreprises canadiennes. Si aucun changement n’est apporté, les employeurs canadiens auront du mal à élargir leurs activités dans d’autres régions et certaines provinces se trouveront mieux placées que d’autres pour attirer les investissements.
PROPOSITION DE POLITIQUE 3 : GESTION NUMÉRIQUE DE LA PAIE
Une solution de gestion numérique de la paie permettrait aux organismes et ministères gouvernementaux d’accéder de façon sécuritaire aux données sur la paie (comme les salaires, les traitements, les retenues et les cotisations aux programmes d’avantages sociaux) chaque fois qu’un employé est payé. Il en résulterait une plus grande intégrité des données, une prestation plus efficace des programmes d’avantages sociaux et d’immenses économies.